REGION DE HAUTE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
237600010 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION DE HAUTE NORMANDIE

REGION DE HAUTE NORMANDIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Auzebosc.

Profil et organisation

REGION DE HAUTE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE HAUTE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE HAUTE NORMANDIE

Activité d’urbanisme de REGION DE HAUTE NORMANDIE

REGION DE HAUTE NORMANDIE compte 11 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 18/08/2017, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE HAUTE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/02/2014 - 18/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de REGION DE HAUTE NORMANDIE

9 autorisations sur la période 28/02/2014 - 17/11/2016, réparties dans 9 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE HAUTE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Route De Saint Paul, Pont-Audemer (27500) PC Locaux AR103, AR104 29 190 m² 183 m² 2016/11/17
Lycee Guillaume Le Conquer, Lillebonne (76170) PC Locaux BI92 20 681 m² 208 m² 2016/05/04
37 Rue Joseph Coddeville, Yvetot (76190) PC Locaux AR374, AR402 34 678 m² 5 856 m² 2016/02/09
1 Avenue Jean Moulin, Le Tréport (76470) DP Locaux AB816 14 m² 2015/11/19
51 Avenue Du 8 Mai 1945, Le Havre (76620) PC Locaux SK145, SK146 84 155 m² 183 m² 2015/07/13
5 Sente Aux Loups, Maromme (76150) DP Locaux AM559, AM562 33 757 m² 44 m² 2015/04/23
25 Rue Roger Lecoffre, Dieppe (76370) PC Locaux BS51 50 778 m² 119 m² 2015/04/09
3 Rue Maussion, Rouen (76100) PC Locaux DM 56 863 m² 540 m² 2014/06/16
128 Rue Leon Salva, Sotteville-lès-Rouen (76300) PC Locaux AM221, AM224 20 929 m² 1 912 m² 2014/02/28

Permis de démolir de REGION DE HAUTE NORMANDIE

2 autorisations sur la période 24/11/2014 - 18/08/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Auzebosc. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Antoine Bourdelle, Barentin (76360) PD AM189 2017/08/18
Rte De Caudebec, Auzebosc (76190) PD B31 2014/11/24

Répartition géographique des autorisations de REGION DE HAUTE NORMANDIE

Demandeurs comparables à REGION DE HAUTE NORMANDIE

Sources des informations sur REGION DE HAUTE NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE HAUTE NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE HAUTE NORMANDIE ?
REGION DE HAUTE NORMANDIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE HAUTE NORMANDIE ?
Le profil de REGION DE HAUTE NORMANDIE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE HAUTE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE HAUTE NORMANDIE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE HAUTE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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