Permis de construire Locaux N° 0767581400006

Permis de construire n° 0767581400006 à Yvetot pour 5 856 m² de locaux, 37 Rue Joseph Coddeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0767581400006

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581400006 a été délivré le 9 février 2016 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Joseph Coddeville. Le demandeur déclaré est REGION DE HAUTE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 642 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR374, AR402, AR604. Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 678 m²

Surface existante avant

14 908 m²

Surface créée

5 856 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

17 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR374 AR402 AR604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²
Total 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²
Total locaux 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237600010
SIRET
23760001000027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Joseph Coddeville, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE HAUTE NORMANDIE et accordé le 9 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581400006, déposé en mairie d'Yvetot.

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