Déclaration préalable n° 07671115T0071 au Tréport pour 14 m² de locaux, 1 Avenue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier DP n° 07671115T0071
Demandeur
REGION DE HAUTE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07671115T0071, accordée le 19 novembre 2015 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par REGION DE HAUTE NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB816. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 640 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 654 m² |
| Total | 7 640 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 640 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 654 m² |
| Total locaux | 7 640 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE HAUTE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237600010
- SIRET
- 23760001000027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76174)
Autres dossiers de REGION DE HAUTE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671115T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |