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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07604314F0001

Permis de démolir n° 07604314F0001 à Auzebosc, Rte De Caudebec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE HAUTE NORMANDIE et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604314F0001, déposé en mairie d'Auzebosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 07604314F0001

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07604314F0001, délivré le 24 novembre 2014 à Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rte De Caudebec. Le demandeur déclaré est REGION DE HAUTE NORMANDIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Auzebosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Auzebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237600010
SIRET: 23760001000027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07604314F0001
Code commune INSEE	76043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Caudebec à Auzebosc (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE HAUTE NORMANDIE et autorisé le 24 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604314F0001, déposé en mairie d'Auzebosc.

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