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REGION D ALSACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
236700019 Région Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

64

Permis de construire et DP

54

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de REGION D ALSACE

REGION D ALSACE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 54 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Sélestat.

Profil et organisation

REGION D ALSACE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION D ALSACE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION D ALSACE

Activité d’urbanisme de REGION D ALSACE

REGION D ALSACE compte 64 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 19/05/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION D ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

64

Période couverte

22/01/2013 - 19/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION D ALSACE

REGION D ALSACE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION D ALSACE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 6 -40,0 % 6 0 0
2020 10 +42,9 % 8 0 2
2019 7 -36,4 % 7 0 0
2018 11 +83,3 % 7 2 2
2017 6 -50,0 % 5 0 1
2016 12 +500,0 % 10 1 1
2015 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de REGION D ALSACE

54 autorisations sur la période 22/01/2013 - 19/05/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Sélestat. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION D ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allée De La Lohmuhle, Sélestat (67600) DP Locaux 18399 1 711 m² 8 m² 2013/12/27
33 Av De La Gare, Erstein (67150) PC Locaux AE1 14 947 m² 20 m² 2013/10/29
Adresse Non Renseignée, Schiltigheim (67300) PC Locaux — — 160 m² 2013/09/04
12 Rue Du Barrage, Schiltigheim (67300) DP Locaux 13160, 13161 5 479 m² 19 m² 2013/08/08
Avenu De Gail, Obernai (67210) DP Locaux 1426 14 329 m² 11 m² 2013/07/11
Rue De Bâle, Sélestat (67600) DP Locaux 21329 1 354 m² 7 m² 2013/04/18
8 Rue Des Jonquilles, Illzach (68110) PC Locaux 17492, 17490 57 101 m² 328 m² 2013/01/22

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de REGION D ALSACE

4 autorisations sur la période 23/04/2013 - 06/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Muttersholtz, Sélestat (67600) PA 4936, 49245 — 2016/02/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Muehlweg, Sélestat (67600) PA 1223, 1222 — 2013/04/23

Permis de démolir de REGION D ALSACE

6 autorisations sur la période 22/07/2016 - 11/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Place De La Gare, Sélestat (67600) PD 18240, 18239 2 287 m² 2017/06/15

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue Du Babil, Sélestat (67600) PD 0348 472 m² 2016/07/22

Répartition géographique des autorisations de REGION D ALSACE

7 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Sélestat

54 autorisations

Erstein

3 autorisations

Obernai

2 autorisations

Schiltigheim

2 autorisations

Altkirch

1 autorisation

Illzach

1 autorisation

Mulhouse

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

64 autorisations

Demandeurs comparables à REGION D ALSACE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même secteur et même département
191 autorisations 108 PC 41 PA 42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même secteur et même département
141 autorisations 118 PC 4 PA 19 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même secteur et même département
59 autorisations 36 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même secteur et même département
29 autorisations 20 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même secteur et même département
28 autorisations 14 PC 14 PD
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
SIREN 226700011
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 6 PD

Sources des informations sur REGION D ALSACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION D ALSACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION D ALSACE ?
REGION D ALSACE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION D ALSACE ?
Le profil de REGION D ALSACE recense 54 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION D ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION D ALSACE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION D ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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