Permis d'aménager n° 06746208M0002 à Sélestat, Muehlweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 06746208M0002
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746208M0002 porte sur un projet situé Muehlweg. Le dossier a été déposé par REGION D ALSACE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1223, 1222, 1224. Le dossier a été instruit en 5 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746208M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |