Permis d'aménager n° 06746217M0002 à Sélestat, Badmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 06746217M0002
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746217M0002 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé Badmatt. La demande émane de REGION D ALSACE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09279, 09246, 09408. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746217M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |