Permis de construire n° 06815412D0030 à Illzach pour 328 m² de locaux, 8 rue des Jonquilles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06815412D0030
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815412D0030 a été délivré le 22 janvier 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 rue des Jonquilles. REGION D ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 101 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 492, 17 490, 17 29. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 57 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 182 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 510 m² |
| Total | 182 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 510 m² |
| Total locaux | 182 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION D ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Strabourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRABOURG (67070)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815412D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |