REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
780185815 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 30/01/1987

Infos clés

Siège

Aisne (02)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Gauchy.

Profil et organisation

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 02430 à GAUCHY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
SIRET du siège
Sigle
RRTHDF
Date de création
30/01/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Activité d’urbanisme de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE compte 7 autorisations recensées sur la période 15/06/2023 - 10/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

15/06/2023 - 10/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

5 autorisations sur la période 15/06/2023 - 10/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Guise. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De La Briqueterie, Guise (02120) PC Locaux ZB528, ZB535 21 572 m² 1 m² 2024/06/10
97 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430) PC Locaux AK654, CI70 19 499 m² 427 m² 2024/05/15
97 Rue Pierre Semard, Saint-Quentin (02100) PC Locaux AK654, CI70 284 m² 427 m² 2024/05/07
Zone D'activites ""La Briqu, Guise (02120) PC Locaux ZB528, ZB535 10 786 m² 221 m² 2023/09/14
Rue Du Pont, Brasles (02400) PC Locaux AA122, AA121 10 462 m² 24 m² 2023/06/15

Permis de démolir de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

2 autorisations sur la période 12/10/2023 - 16/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Gauchy. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
97 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430) PD AK654, CI70 19 499 m² 2023/10/16
Place Andre Baudez, Saint-Quentin (02100) PD AK654, CI70 19 499 m² 2023/10/12

Répartition géographique des autorisations de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Sources des informations sur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE ?
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE ?
Le profil de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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