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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269123W0031

Permis de démolir n° 00269123W0031 à Saint-Quentin, Place Andre Baudez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 12 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0031, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PD n° 00269123W0031

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269123W0031, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Andre Baudez. La demande émane de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 19 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK654, CI70, CI72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 247 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

19 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK654 CI70 CI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780185815
SIRET: 78018581500013
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GAUCHY (02430)

Autres dossiers de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

PD n°00234023W0002 Autorisé

97 Rue Pierre Semard

16 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269123W0031
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Andre Baudez à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 12 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0031, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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PD n°00269123W0029 Autorisé

140 Boulevard Gambetta

Saint-Quentin (02100)

22 sept. 2023 3 664 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°00269123W0030 Autorisé

21-23 Rue De Luneville

Saint-Quentin (02100)

22 sept. 2023 5 961 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°00269123W0028 Autorisé

11 Rue Jean De Caulaincourt

Saint-Quentin (02100)

26 sept. 2023 118 m² foncier

PD n°00269123W0036 Autorisé

49 Boulevard Cordier

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15 nov. 2023 136 m² foncier

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24 Rue Des Suzannes

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22 nov. 2023 164 m² foncier

PD n°00269123W0037 Autorisé

45 Rue Gabriel Peri

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15 déc. 2023 335 m² foncier SCI AMD

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