Permis de construire n° 00211423M0003 à Brasles pour 24 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 00211423M0003
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brasles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211423M0003 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA122, AA121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 513 m² |
| Total | 489 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 489 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 513 m² |
| dont Industrie | 489 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 513 m² |
| Total locaux | 489 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780185815
- SIRET
- 78018581500013
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211423M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |