Permis de construire n° 00269123W0059 à Saint-Quentin pour 427 m² de locaux, 97 Rue Pierre Semard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00269123W0059
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269123W0059 a été délivré le 7 mai 2024 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 97 Rue Pierre Semard. Le projet est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK654, CI70, CI72. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 469 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 469 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780185815
- SIRET
- 78018581500013
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269123W0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |