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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234023W0002

Permis de démolir n° 00234023W0002 à Gauchy, 97 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 16 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234023W0002, déposé en mairie de Gauchy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 00234023W0002

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 97 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 00234023W0002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 19 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK654, CI70, CI72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

19 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Localisation du projet à Gauchy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK654 CI70 CI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780185815
SIRET: 78018581500013
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GAUCHY (02430)

Autres dossiers de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

PD n°00269123W0031 Autorisé

Place Andre Baudez

12 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00234023W0002
Code commune INSEE	02340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Pierre Semard à Gauchy (02430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 16 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234023W0002, déposé en mairie de Gauchy.

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