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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234023W0002

Permis de démolir à Gauchy - 97 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234023W0002, instruit par la commune de Gauchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 00234023W0002

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00234023W0002, délivré le 16 octobre 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 97 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 19 499 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK654, CI70, CI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

19 499 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Localisation du projet à Gauchy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK654 CI70 CI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 499 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780185815
SIRET: 78018581500013
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00234023W0002
Code commune INSEE	02340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234023W0002, instruit par la commune de Gauchy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.