Permis de démolir n° 00234023W0002 à Gauchy, 97 Rue Pierre Semard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 00234023W0002
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 97 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 00234023W0002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 19 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK654, CI70, CI72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gauchy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780185815
- SIRET
- 78018581500013
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GAUCHY (02430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234023W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Où en est ce dossier ?
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