Permis de construire Locaux N° 00236123TS002

Permis de construire à Guise pour 221 m² de locaux - Zone D'activites ""La Briqu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 00236123TS002

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00236123TS002, délivré le 14 septembre 2023 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone D'activites ""La Briqu, Guise (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB528, ZB535, ZB515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 786 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB528 ZB535 ZB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
780185815
SIRET
78018581500013
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236123TS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites ""La Briqu, Guise (02120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236123TS002, instruit par la commune de Guise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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