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REGIE DES EAUX GESSIENNES - Permis de construire et DP

Active
824789663 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 26/05/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de REGIE DES EAUX GESSIENNES

REGIE DES EAUX GESSIENNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Cessy.

Profil et organisation

REGIE DES EAUX GESSIENNES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01170 à Gex.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE DES EAUX GESSIENNES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
RES
Date de création
26/05/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX GESSIENNES

Activité d’urbanisme de REGIE DES EAUX GESSIENNES

REGIE DES EAUX GESSIENNES compte 7 autorisations recensées sur la période 19/07/2021 - 22/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES EAUX GESSIENNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/07/2021 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX GESSIENNES

7 autorisations sur la période 19/07/2021 - 22/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Cessy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES EAUX GESSIENNES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES EAUX GESSIENNES

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cessy

1 autorisation

Crozet

1 autorisation

Gex

1 autorisation

Grilly

1 autorisation

Péron

1 autorisation

Saint-Genis-Pouilly

1 autorisation

Saint-Jean-de-Gonville

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

7 autorisations

Demandeurs comparables à REGIE DES EAUX GESSIENNES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur REGIE DES EAUX GESSIENNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES EAUX GESSIENNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES EAUX GESSIENNES ?
REGIE DES EAUX GESSIENNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES EAUX GESSIENNES ?
Le profil de REGIE DES EAUX GESSIENNES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES EAUX GESSIENNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES EAUX GESSIENNES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES EAUX GESSIENNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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