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Permis de construire Locaux N° 00136023B0010

Permis de construire à Saint-Jean-de-Gonville pour 99 m² de locaux - Route De Roulave Le Munard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roulave Le Munard, Saint-Jean-de-Gonville (01630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES EAUX GESSIENNES et accordé le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136023B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 00136023B0010

Demandeur

REGIE DES EAUX GESSIENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00136023B0010, délivré le 14 août 2024 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Roulave Le Munard, Saint-Jean-de-Gonville (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DES EAUX GESSIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1507, 0C1505, 0C1503.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 527 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

14/08/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1507 0C1505 0C1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Munard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES EAUX GESSIENNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 824789663
SIRET: 82478966300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136023B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	14/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roulave Le Munard, Saint-Jean-de-Gonville (01630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES EAUX GESSIENNES et accordé le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136023B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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