REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Permis de construire et DP

Cessée
068801646 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/1968

Infos clés

Présentation détaillée de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 13090 à AIX-EN-PROVENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
SIRET du siège
Sigle
RDT13
Date de création
01/01/1968
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Activité d’urbanisme de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/01/2016 - 30/06/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/01/2016 - 30/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

7 autorisations sur la période 28/01/2016 - 30/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Aix-en-Provence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du 8 Mai 1945, Marignane (13700) PC Locaux BO140 14 956 m² 1 244 m² 2021/06/30
Av Du 8 Mai 1945, Marignane (13700) PC Locaux BO140 14 956 m² 125 m² 2021/06/30
Les Paluds Sud, Aubagne (13400) PC Locaux CV647, CV1110 13 673 m² 2 360 m² 2019/06/20
Rue Ernest Prados Pont De L'arc, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux HX4, HX45 23 583 m² 981 m² 2018/12/10
Ch Du Barret, Châteaurenard (13160) PC Locaux BL207, BM133 20 068 m² 44 m² 2018/08/27
6 Rue Ernest Prados Pont De L'arc, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux HX4, HX45 23 460 m² 61 m² 2017/04/19
Ch Du Barret, Châteaurenard (13160) PC Locaux BL207, BM133 11 811 m² 844 m² 2016/01/28

Répartition géographique des autorisations de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Demandeurs comparables à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Sources des informations sur REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE ?
REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE ?
Le profil de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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