Retour aux permis de construire de Châteaurenard

Permis de construire Locaux N° 0130271800042

Permis de construire n° 0130271800042 à Châteaurenard pour 44 m² de locaux, Ch Du Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 068 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Barret, à Châteaurenard (13160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 27 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271800042, déposé en mairie de Châteaurenard.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0130271800042

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271800042 porte sur un projet situé Ch Du Barret. La demande émane de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL207, BM133, BM137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 068 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL207 BM133 BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Locaux	1 673 m²	44 m²	44 m²	1 717 m²
Total	1 719 m²	44 m²	44 m²	1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	844 m²	44 m²	44 m²	888 m²
Autres activités	829 m²	0 m²	0 m²	829 m²
dont Entrepôt	829 m²	0 m²	0 m²	829 m²
Total locaux	1 673 m²	44 m²	44 m²	1 717 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 068801646
SIRET: 06880164600024
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Autres dossiers de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01305421F0017 Annulé

Av Du 8 Mai 1945

Nouvelle construction

30 juin 2021

PC n°01305421F0016 Annulé

Av Du 8 Mai 1945

Nouvelle construction

30 juin 2021

PC n°0130051900043 Autorisé

Les Paluds Sud

Transformation sans extension

20 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130271800042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Barret, à Châteaurenard (13160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 27 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271800042, déposé en mairie de Châteaurenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaurenard

PC n°0130271800041 Logement Annulé

892 Bd Joliot Curie Lot 2

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

21 août 2018 117 m² SDP

PC n°0130271800051 Logement Terminé

11 Rue De L'olivier Lot 91 Lotissement Communal Chaix

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

23 août 2018 163 m² SDP

PC n°0130271800052 Logement Terminé

127 Av. Henri Abeille / 18 Lot

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

23 août 2018 90 m² SDP

PC n°0130271800058 Logement Terminé

7 Rue De L'olivier Lot Chaix Na 93

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

28 août 2018 105 m² SDP

PC n°0130271800047 Logement Terminé

127 Av Henri Abeille Les Florettes Lot 9

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

30 août 2018 82 m² SDP

PC n°0130271800053 Logement Terminé

12 Rue De L'olivier Lot 102 Lotissement Communal Chaix

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

30 août 2018 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaurenard

Permis d'aménager à Châteaurenard

28 autorisations

Permis de démolir à Châteaurenard

33 autorisations