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Permis de construire Locaux N° 01300118J0263

Permis de construire n° 01300118J0263 à Aix-en-Provence pour 981 m² de locaux, Rue Ernest Prados Pont De L'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 583 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Ernest Prados Pont De L'arc, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 10 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0263, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 01300118J0263

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0263 a été délivré le 10 décembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Ernest Prados Pont De L'arc. Le projet est porté par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX4, HX45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 583 m²

Surface existante avant

3 556 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

4 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX4 HX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L'arc

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 556 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	4 537 m²
Total	3 556 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	4 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 556 m²	981 m²	981 m²	4 537 m²
dont Bureaux	3 556 m²	981 m²	981 m²	4 537 m²
Total locaux	3 556 m²	981 m²	981 m²	4 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 068801646
SIRET: 06880164600065
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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Transformation sans extension

20 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0263
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 583 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Ernest Prados Pont De L'arc, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 10 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0263, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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810 Ch Des Piboules

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06 déc. 2018 48 m² SDP ENEDIS

DP n°01300118J0811 Locaux Autorisé

30 Rue Albert Einstein

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06 déc. 2018 16 m² SDP CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

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27 Av Louis Amouriq

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