Permis de construire Locaux N° 01300118J0263

Permis de construire n° 01300118J0263 à Aix-en-Provence pour 981 m² de locaux, Rue Ernest Prados Pont De L'arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 01300118J0263

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0263 a été délivré le 10 décembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Ernest Prados Pont De L'arc. Le projet est porté par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX4, HX45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 556 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

4 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX4 HX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L'arc

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 556 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 537 m²
Total 3 556 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 556 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 537 m²
dont Bureaux 3 556 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 537 m²
Total locaux 3 556 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
068801646
SIRET
06880164600065
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de création
1968
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Autres dossiers de REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ernest Prados Pont De L'arc, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0263, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence