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Permis de construire Locaux N° 0130271500088

Permis de construire à Châteaurenard pour 844 m² de locaux - Ch Du Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Barret, Châteaurenard (13160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500088, instruit par la commune de Châteaurenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 0130271500088

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130271500088, délivré le 28 janvier 2016 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Barret, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL207, BM133, BM137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 811 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL207 BM133 BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Locaux	829 m²	844 m²	844 m²	1 673 m²
Total	875 m²	844 m²	844 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	829 m²	0 m²	0 m²	829 m²
Équipements publics	0 m²	844 m²	844 m²	844 m²
Total locaux	829 m²	844 m²	844 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 068801646
SIRET: 06880164600065
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130271500088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Barret, Châteaurenard (13160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR et accordé le 28 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500088, instruit par la commune de Châteaurenard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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