Retour aux permis de construire de Châteaurenard

Permis de construire Locaux N° 0130271500088

Permis de construire n° 0130271500088 à Châteaurenard pour 844 m² de locaux, Ch Du Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch Du Barret, à Châteaurenard (13160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500088, déposé en mairie de Châteaurenard.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 0130271500088

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271500088 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé Ch Du Barret. REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL207, BM133, BM137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 811 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL207 BM133 BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Locaux	829 m²	844 m²	844 m²	1 673 m²
Total	875 m²	844 m²	844 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	844 m²	844 m²	844 m²
Autres activités	829 m²	0 m²	0 m²	829 m²
dont Entrepôt	829 m²	0 m²	0 m²	829 m²
Total locaux	829 m²	844 m²	844 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 068801646
SIRET: 06880164600065
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Autres dossiers de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR

PC n°01305421F0017 Annulé

Av Du 8 Mai 1945

Nouvelle construction

30 juin 2021

PC n°01305421F0016 Annulé

Av Du 8 Mai 1945

Nouvelle construction

30 juin 2021

PC n°0130051900043 Autorisé

Les Paluds Sud

Transformation sans extension

20 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130271500088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch Du Barret, à Châteaurenard (13160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES BDR et accordé le 28 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500088, déposé en mairie de Châteaurenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaurenard

PC n°0130271500081 Locaux Terminé

638 Av De La Liberation

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 260 m² SDP

PC n°0130271500093 Logement Terminé

4 Rue Des Vents Lot 2 Lotissement Communal Chaix

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 100 m² SDP

PC n°0130271500079 Logement Commencé

211 Av Saint Omer

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 79 m² SDP

PC n°0130271500075 Logement Autorisé

107 Avenue Du Docteur Georges

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 85 m² SDP

PC n°0130271500055 Logement Autorisé

Avenue Des Martyrs De La R

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 121 m² SDP

PC n°0130271600003 Logement Annulé

67 Ch Du Mas De Jacquet

Châteaurenard (13160)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaurenard

Permis d'aménager à Châteaurenard

28 autorisations

Permis de démolir à Châteaurenard

33 autorisations