Permis de construire à Marignane pour 1 175 m² de locaux - Av Du 8 Mai 1945
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 01305421F0016 · Demandeur : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305421F0016, délivré le 30 juin 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO140.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 050 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 147 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 272 m² |
| Entrepôts | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 175 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305421F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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