REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenu.
Profil et organisation
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39000 à LONS-LE-SAUNIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/02/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Activité d’urbanisme de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/12/2014 - 17/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
1 autorisation sur la période 17/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Debussy Domaine De Chalain, Fontenu (39130) | PC Locaux | A684 | 74 890 m² | 260 m² | 2018/10/17 |
Permis de démolir de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
1 autorisation sur la période 03/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fontenu (39130) | PD | — | — | 2014/12/03 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.