Permis de démolir n° 03923014K0002 à Fontenu
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 03923014K0002
Demandeur
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03923014K0002 a été délivré le 3 décembre 2014 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fontenu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 778385914
- SIRET
- 77838591400040
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03923014K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |