Permis de construire Locaux N° 03923018J0002

Permis de construire à Fontenu pour 260 m² de locaux - All Debussy Domaine De Chalain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Debussy Domaine De Chalain, Fontenu (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923018J0002, instruit par la commune de Fontenu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03923018J0002

Demandeur

REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03923018J0002, délivré le 17 octobre 2018 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé All Debussy Domaine De Chalain, Fontenu (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 890 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Chalain

Territoire administratif

Commune: Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	260 m²	0 m²	182 m²	0 m²	78 m²	260 m²
Total	182 m²	260 m²	0 m²	182 m²	0 m²	78 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	260 m²	0 m²	182 m²	0 m²	78 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 778385914
SIRET: 77838591400081
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923018J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Debussy Domaine De Chalain, Fontenu (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923018J0002, instruit par la commune de Fontenu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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