Permis de construire n° 03923018J0002 à Fontenu pour 260 m² de locaux, All Debussy Domaine De Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 octobre 2018
Dossier PC n° 03923018J0002
Demandeur
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923018J0002 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2018 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé All Debussy Domaine De Chalain. La demande émane de REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A684. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Chalain
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 260 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 78 m² | 260 m² |
| Total | 182 m² | 260 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 78 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 260 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 78 m² | 260 m² |
| Total locaux | 182 m² | 260 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 78 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 778385914
- SIRET
- 77838591400081
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |