2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mitry-Mory.
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 77290 à Mitry-Mory.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY compte 11 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 12/04/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 06/06/2013 - 12/04/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Mitry-Mory.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2A Rue Des Fermes, Fresnes-sur-Marne (77410) | PC Mixte | AB503 | 208 m² | 181 m² | 2022/10/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
8 communes - 1 département - 1 région
Mitry-Mory
4 autorisations
Collégien
1 autorisation
Compans
1 autorisation
Fresnes-sur-Marne
1 autorisation
Saint-Denis-lès-Rebais
1 autorisation
Saint-Ouen-sur-Morin
1 autorisation
Thieux
1 autorisation
Villeparisis
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
