REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY - Permis de construire et DP

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784972424 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mitry-Mory.

Profil et organisation

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 77290 à Mitry-Mory.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Activité d’urbanisme de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY compte 11 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 12/04/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

06/06/2013 - 12/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

11 autorisations sur la période 06/06/2013 - 12/04/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Mitry-Mory.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pieux, Saint-Denis-lès-Rebais (77510) PC Locaux ZL170, ZL172 — 359 m² 2024/04/12

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Rue Des Fermes, Fresnes-sur-Marne (77410) PC Mixte AB503 208 m² 181 m² 2022/10/03

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue Saint Lambert, Compans (77290) PC Locaux A146 1 146 m² 166 m² 2021/01/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Rue Du Petit Morin, Saint-Ouen-sur-Morin (77750) PC Logement C1149 783 m² 95 m² 2020/03/17

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Av De La Bordiere, Mitry-Mory (77290) DP Locaux BC95 3 596 m² 8 m² 2014/06/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Jean Monnet, Villeparisis (77270) PC Locaux A261 10 310 m² 2 521 m² 2013/06/06

Répartition géographique des autorisations de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Demandeurs comparables à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Sources des informations sur REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY ?
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY ?
Le profil de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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