À Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771962200006 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 2A rue des Fermes. REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 208 m². S'y ajoutent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 503. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fermes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

208 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	119 m²	119 m²	119 m²
Locaux	62 m²	62 m²	62 m²
Total	181 m²	181 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY, dont l'adresse déclarée est à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 784972424
SIRET: 78497242400013
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

PC n°0774062400001 Commencé

Les Pieux

Saint-Denis-lès-Rebais (77510)

Nouvelle construction

12 avr. 2024

PC n°0771232000010 Autorisé

42 rue Saint Lambert

Compans (77290)

Nouvelle construction

07 janv. 2021

PC n°0774291900001 Commencé

47 rue du Petit Morin

Saint-Ouen-sur-Morin (77750)

Nouvelle construction

17 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771962200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Fermes à Fresnes-sur-Marne (77410)

L’autre dossier recensé rue des Fermes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771962300002 Logement Autorisé

2A rue des Fermes

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03/10/2023 200 m² SDP SARL PROJECT AVENIR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-sur-Marne

PC n°0771961900006 Logement Autorisé

4 rue Cholet

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 109 m² SDP

PC n°0771962000005 Locaux Commencé

Echangeur Rn3 - Rd 404

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

05 juin 2021 8 m² SDP LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

PC n°0771962200008 Logement Autorisé

4B rue de l'Eglise

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 115 m² SDP

PC n°0771962200007 Logement Autorisé

1 rue des Violettes

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 172 m² SDP

PC n°0771962200009 Logement Autorisé

14 Chem des Noyers

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 200 m² SDP

PC n°0771962200010 Logement Autorisé

2 rue de la Croix Blanche -Lot 1

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 142 m² SDP M2P