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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dijon.
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/09/2025 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Dijon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Docteur Maret, Dijon (21000) | PC Locaux | EV287, EV288 | 7 619 m² | 3 918 m² | 2025/09/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
