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Permis de construire Locaux N° 0212312500048

Permis de construire n° 0212312500048 à Dijon pour 3 918 m² de locaux, 3 Rue Docteur Maret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Docteur Maret, à Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312500048, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0212312500048

Demandeur

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0212312500048 a été délivré le 16 septembre 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Docteur Maret. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EV287, EV288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

6 512 m²

Surface créée

3 918 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

7 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV287 EV288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²
Locaux	3 357 m²	1 543 m²	2 375 m²	735 m²	2 375 m²	808 m²	4 165 m²
Total	6 512 m²	1 543 m²	2 375 m²	735 m²	2 375 m²	808 m²	7 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 357 m²	1 543 m²	2 375 m²	735 m²	2 375 m²	808 m²	4 165 m²
Total locaux	3 357 m²	1 543 m²	2 375 m²	735 m²	2 375 m²	808 m²	4 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130029523
SIRET: 13002952300011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0212312500048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Docteur Maret, à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312500048, déposé en mairie de Dijon.

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DP n°0212312500857 Locaux Terminé

7 Rue De Montmuzard

Dijon (21000)

Transformation sans extension

10 sept. 2025 76 m² SDP

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9 Place Notre Dame

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Transformation avec diminution

15 sept. 2025 225 m² SDP PARADIS

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18 Bi Rue Davout

Dijon (21000)

Transformation avec extension

17 sept. 2025 1 923 m² SDP CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

PC n°0212312500075 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

18 sept. 2025 200 m² SDP CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC

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14 Rue Marceau

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