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RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON - Permis de construire et DP

Active
172504300 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2020 - 13/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/10/2020 - 13/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

4 autorisations sur la période 21/10/2020 - 13/12/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Avenue De L'observatoire, Besançon (25000) PC Locaux HK41 4 650 m² 78 m² 2020/10/21

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

3 autorisations

Belfort

1 autorisation

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même département de siège
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même département de siège
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même département de siège
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même département de siège
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même département de siège
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même département de siège
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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