Permis de construire n° 02505622B0009 à Besançon pour 8 189,9 m² de locaux, 7 Place Saint-Jacques Site De L Arsenal - Batiment N
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 02505622B0009
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505622B0009 a été délivré le 24 mars 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Place Saint-Jacques Site De L Arsenal - Batiment N. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS69, AS70. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De L Arsenal - Batiment N
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 838 m² | 8 190 m² | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | -444 m² | 8 393 m² |
| Total | 8 838 m² | 8 190 m² | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | -444 m² | 8 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 838 m² | 8 190 m² | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | -444 m² | 8 393 m² |
| Total locaux | 8 838 m² | 8 190 m² | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | -444 m² | 8 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 172504300
- SIRET
- 17250430000010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |