PROMOBAT - Permis de construire et DP

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479235004 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 20/09/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de PROMOBAT

PROMOBAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Morzine.

Profil et organisation

PROMOBAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74110 à MONTRIOND.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PROMOBAT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
20/09/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PROMOBAT

Activité d’urbanisme de PROMOBAT

PROMOBAT compte 6 autorisations recensées sur la période 26/09/2014 - 28/12/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PROMOBAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

26/09/2014 - 28/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de PROMOBAT

6 autorisations sur la période 26/09/2014 - 28/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Morzine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROMOBAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
227 Taille De Mas De Nant Crue La Villaz Merlin Derriere & Les Champs, Morzine (74110) PC Logement AE983, AE520 759 m² 503 m² 2023/12/28
Le Pied De La Plagne, Morzine (74110) PC Logement AB963 800 m² 273 m² 2022/04/07
La Mogliette, Montriond (74110) PC Logement 0G1206, 0G1202 1 817 m² 394 m² 2019/09/05
Chemi De La Vieille Plagne, Morzine (74110) PC Logement AE94, AE470 1 369 m² 1 029 m² 2018/07/02
Route De L'ele, Montriond (74110) PC Logement AH455, AH450 1 255 m² 566 m² 2016/04/19
Rte Du Lac Le Char Rond, Les Gets (74260) PC Logement C4503, C4476 610 m² 199 m² 2014/09/26

Répartition géographique des autorisations de PROMOBAT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PROMOBAT

Sources des informations sur PROMOBAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROMOBAT ?
PROMOBAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROMOBAT ?
Le profil de PROMOBAT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROMOBAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROMOBAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROMOBAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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