PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
178200010 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/09/2021 - 30/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/09/2021 - 30/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

1 autorisation sur la période 30/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
436 Rue Edouard Forestie, Montauban (82000) PC Locaux AX111 5 969 m² 4 096 m² 2022/05/30

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

1 autorisation sur la période 19/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
436 Rue Edouard Forestie, Montauban (82000) PD AX111 6 120 m² 2021/09/19

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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