Permis de construire Locaux N° 08212122M0014

Permis de construire à Montauban pour 4 096 m² de locaux - 436 Rue Edouard Forestie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08212122M0014

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0014, délivré le 30 mai 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 436 Rue Edouard Forestie, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 096 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface créée

4 096 m²

Variation nette

+4 096 m²

Surface totale après

4 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 4 096 m²
Total 0 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 4 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 4 096 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
178200010
SIRET
17820001000035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 436 Rue Edouard Forestie, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0014, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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