PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE - Permis de construire et DP

Active
176900017 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lyon.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE compte 6 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 26/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

09/07/2013 - 26/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

6 autorisations sur la période 09/07/2013 - 26/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Lyon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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