Permis de construire Locaux N° 06938313Z0201

Permis de construire n° 06938313Z0201 à Lyon pour 60 m² de locaux, 165 Rue Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 06938313Z0201

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Rue Garibaldi, le permis de construire n° 06938313Z0201 a été délivré le 28 septembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 804 m²

Surface existante avant

71 929 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

71 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 929 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 71 989 m²
Total 71 929 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 71 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 71 929 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 71 989 m²
Total locaux 71 929 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 71 989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176900017
SIRET
17690001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06938313Z0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 165 Rue Garibaldi, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE et accordée le 28 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06938313Z0201, déposé en mairie de Lyon.

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