Permis de construire Locaux N° 0693832100268

Permis de construire n° 0693832100268 à Lyon pour 19 135 m² de locaux, 15 rue du Docteur Bouchut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0693832100268

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832100268 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 15 rue du Docteur Bouchut. PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 855 m², le programme représente 19 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 77, AR 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Docteur Bouchut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 855 m²

Surface créée

19 135 m²

Variation nette

+19 135 m²

Surface totale après

19 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 77 AR 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 135 m² 19 135 m²
Total 0 m² 19 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 135 m² 19 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 135 m² 19 135 m²
Total locaux 0 m² 19 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 135 m² 19 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176900017
SIRET
17690001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832100268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 77, AR 84 à Lyon (69000)

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Bouchut à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Bouchut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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