Permis de construire n° 06938313Z0085 à Lyon pour 725 m² de locaux, 165 Rue Garibaldi Rue Dr Bouchut Cite Administrative D Etat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 06938313Z0085
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06938313Z0085 a été délivré le 9 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue Garibaldi Rue Dr Bouchut Cite Administrative D Etat. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR77, AR84, AR85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Administrative D Etat
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 929 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 72 654 m² |
| Total | 71 929 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 72 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 929 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 72 654 m² |
| Total locaux | 71 929 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 72 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176900017
- SIRET
- 17690001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06938313Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |