Déclaration préalable Locaux N° 0173002600915

Déclaration préalable n° 0173002600915 à La Rochelle pour 41,4 m² de locaux, 5 Des Cordeliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0173002600915

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002600915 a été accordée le 30 août 2026, pour un projet situé 5 Des Cordeliers. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK137, AK138. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 254 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK137 AK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 61 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 61 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
171700016
SIRET
17170001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002600915
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Des Cordeliers, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et accordé le 30 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002600915, déposé en mairie de La Rochelle.

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