Déclaration préalable Locaux N° 0173002600915

Déclaration préalable n° 0173002600915 à La Rochelle pour 41,4 m² de locaux, 5 Des Cordeliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0173002600915

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002600915 a été accordée le 30 août 2026, pour un projet situé 5 Des Cordeliers. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 41,4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 254 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 137, AK 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 254 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 137 AK 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 254 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41,4 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 41,4 m² parmi les 102,2 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 61 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 61 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
171700016
SIRET
17170001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002600915
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AK 137, AK 138 à La Rochelle (17000)

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