2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castellane.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 21/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Castellane. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai, Castellane (04120) | DP Locaux | AB94, AB95 | — | 30 m² | 2016/07/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bonnette, Digne-les-Bains (04000) | PD | BM555, BM559 | 7 376 m² | 2014/04/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
