PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
170400014 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castellane.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 21/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/04/2014 - 21/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Castellane. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 8 Mai, Castellane (04120) DP Locaux AB94, AB95 30 m² 2016/07/21

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bonnette, Digne-les-Bains (04000) PD BM555, BM559 7 376 m² 2014/04/11

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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