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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701400001

Permis de démolir n° 0040701400001 à Digne-les-Bains, Bonnette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701400001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 0040701400001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701400001 a été délivré le 11 avril 2014, pour un bâtiment situé Bonnette. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

Le terrain d'assiette couvre 7 376 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM555, BM559, BM563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

7 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM555 BM559 BM563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnette

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 170400014
SIRET: 17040001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701400001
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bonnette à Digne-les-Bains (04000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE et autorisé le 11 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701400001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701300003 Autorisé

Rue Pierre Semard

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07 oct. 2013 36 545 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0040701300005 Autorisé

"Bonnette"

Digne-les-Bains (04000)

13 nov. 2013 4 823 m² foncier SUD CONSEIL ET REALISATIONS

PD n°0040701300006 Autorisé

Le Pigeonnier

Digne-les-Bains (04000)

10 mars 2014 1 201 m² foncier

PD n°0040701400002 Terminé

65 Bi Avenue De Verdun

Digne-les-Bains (04000)

30 oct. 2014 302 m² foncier

PD n°0040701500001 Autorisé

1 Rue Louise Espie

Digne-les-Bains (04000)

07 août 2015 2 653 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701500002 Commencé

79 Avenue Henri Jaubert La Sebe

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 368 m² foncier

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