Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur Le Pommier Bringard, Saint-Germain (70200) | PA | C382, C383 | — | 2014/12/03 |
POMMIER BRINGARD - Permis d'aménager
Cessée
803981661
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 08/08/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de POMMIER BRINGARD
POMMIER BRINGARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain.
Profil et organisation
POMMIER BRINGARD est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 70270 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- POMMIER BRINGARD
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/08/2014
Siège social
Permis d'aménager de POMMIER BRINGARD
Activité d’urbanisme de POMMIER BRINGARD
POMMIER BRINGARD compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2014 - 03/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour POMMIER BRINGARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/12/2014 - 03/12/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de POMMIER BRINGARD
1 autorisation sur la période 03/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de POMMIER BRINGARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à POMMIER BRINGARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI JPMS
SIREN 482544988
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
RESIDENCIEL
SIREN 529639890
Même département de siège
25 autorisations
2 PC
23 PA
SCI DU FRANBOIS
SIREN 830989950
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI BADP2B
SIREN 497576140
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
NUMAN CONSTRUCTIONS
SIREN 512858796
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI LA PENOTTE
SIREN 810670703
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur POMMIER BRINGARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur POMMIER BRINGARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à POMMIER BRINGARD ?
POMMIER BRINGARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à POMMIER BRINGARD ?
Le profil de POMMIER BRINGARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes POMMIER BRINGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à POMMIER BRINGARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à POMMIER BRINGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable