Permis d'aménager n° 07046414E0001 à Saint-Germain, Sur Le Pommier Bringard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 07046414E0001
Demandeur
POMMIER BRINGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Pommier Bringard, le permis d'aménager n° 07046414E0001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de POMMIER BRINGARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C383, C385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pommier Bringard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMMIER BRINGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803981661
- SIRET
- 80398166100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07046414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |