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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200023281 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68100 à Mulhouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
M2A
Date de création
01/01/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION compte 31 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 21/11/2024, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

26/02/2013 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 0 0 1
2022 2 0 % 1 0 1
2021 2 -50,0 % 1 1 0
2020 4 +300,0 % 2 0 2
2018 1 -50,0 % 0 0 1
2017 2 -81,8 % 2 0 0

Permis de construire et DP de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

21 autorisations sur la période 26/02/2013 - 21/11/2024, réparties dans 10 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue De La République, Staffelfelden (68850) PC Locaux 73 4 601 m² 250 m² 2016/10/28
15 Rue Du Lezard, Mulhouse (68200) PC Locaux HY350 22 155 m² 14 m² 2016/05/09
4 Rue Des Freres Lumieres, Mulhouse (68200) PC Locaux HX597, HX652 29 210 m² 3 347 m² 2016/04/21
20 Rue Du Beau Site, Riedisheim (68400) PC Locaux BH265 372 m² 214 m² 2016/04/11
22 Rue De La Foret, Wittenheim (68270) PC Locaux 05550 1 219 m² 381 m² 2016/03/08
4 Rue Des Freres Lumiere, Brunstatt-Didenheim (68350) PC Locaux HX654, 114 29 210 m² 3 447 m² 2016/02/24
1 Avenue De La 9E Division D, Mulhouse (68200) PC Locaux NC63 213 155 m² 30 m² 2016/02/11
19 Rue De Modenheim, Riedisheim (68400) PC Locaux AS61 2 045 m² 720 m² 2016/01/22
1 Avenue De La 9Eme Division, Mulhouse (68200) PC Locaux NC63 206 869 m² 87 m² 2016/01/08

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 08/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Wittelsheim. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

9 autorisations sur la période 14/10/2014 - 12/04/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue De L'ecole, Rixheim (68170) PD BZ119, BZ120 2 191 m² 2023/04/12

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Fonderie, Mulhouse (68200) PD KW133 28 989 m² 2022/09/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Rue De Modenheim, Riedisheim (68400) PD AS60, AS35 2 817 m² 2018/04/06

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Mine Max, Richwiller (68120) PD 15368 — 2015/05/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
40 Rue Marc Seguin, Mulhouse (68200) PD IM204 6 000 m² 2014/10/14

Répartition géographique des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mulhouse

16 autorisations

Riedisheim

3 autorisations

Wittenheim

2 autorisations

Brunstatt-Didenheim

1 autorisation

Galfingue

1 autorisation

Illzach

1 autorisation

Ottmarsheim

1 autorisation

Reiningue

1 autorisation

Richwiller

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

31 autorisations

Région représentée

Grand Est

31 autorisations

Demandeurs comparables à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations 19 PC 4 PA 21 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations 20 PC 2 PA 5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations 18 PC 1 PA 3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN 246800569
Même département de siège
16 autorisations 14 PC 2 PA

Sources des informations sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
Le profil de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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