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MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES - Permis de construire et DP

Active
260100243 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Trivier-de-Courtes.

Profil et organisation

MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 01560 à Saint-Trivier-de-Courtes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

Activité d’urbanisme de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES compte 2 autorisations recensées sur la période 20/11/2019 - 19/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/11/2019 - 19/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

2 autorisations sur la période 20/11/2019 - 19/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Trivier-de-Courtes

2 autorisations

Département représenté

Ain (01)

2 autorisations

Demandeurs comparables à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES ?
MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES ?
Le profil de MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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