MAISON DE RETRAITE - EHPAD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
262800089 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

MAISON DE RETRAITE - EHPAD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Richelieu.

Profil et organisation

MAISON DE RETRAITE - EHPAD est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 28220 à VALD'YERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MAISON DE RETRAITE - EHPAD
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
EHPAD
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

Activité d’urbanisme de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

MAISON DE RETRAITE - EHPAD compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 10/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MAISON DE RETRAITE - EHPAD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2014 - 10/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

1 autorisation sur la période 04/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vald'Yerre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISON DE RETRAITE - EHPAD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 Rue De Montmorency, Vald'Yerre (28220) PC Locaux A111, B354 15 333 m² 66 m² 2014/12/04

Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

1 autorisation sur la période 10/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Richelieu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Rue Du Bois De L'ajonc, Richelieu (37120) PD AC422 1 945 m² 2023/07/10

Répartition géographique des autorisations de MAISON DE RETRAITE - EHPAD

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à MAISON DE RETRAITE - EHPAD

Sources des informations sur MAISON DE RETRAITE - EHPAD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAISON DE RETRAITE - EHPAD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISON DE RETRAITE - EHPAD ?
MAISON DE RETRAITE - EHPAD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISON DE RETRAITE - EHPAD ?
Le profil de MAISON DE RETRAITE - EHPAD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISON DE RETRAITE - EHPAD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISON DE RETRAITE - EHPAD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISON DE RETRAITE - EHPAD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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