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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371962320001

Permis de démolir n° 0371962320001 à Richelieu, 19 Rue Du Bois De L'ajonc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE - EHPAD et autorisée le 10 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962320001, déposé en mairie de Richelieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 0371962320001

Demandeur

MAISON DE RETRAITE - EHPAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371962320001, délivré le 10 juillet 2023 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Bois De L'ajonc. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE - EHPAD.

Le terrain d'assiette couvre 1 945 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Richelieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE - EHPAD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262800089
SIRET: 26280008900035
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RICHELIEU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371962320001
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Bois De L'ajonc à Richelieu (37120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE - EHPAD et autorisée le 10 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962320001, déposé en mairie de Richelieu.

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04 avr. 2018 23 463 m² foncier

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Richelieu (37120)

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