Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Champoux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) | PD | AE66 | 457 m² | 2021/04/30 |
L'OA6 - Permis de démolir
Active
813767662
Société civile immobilière
Créée le 21/08/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de L'OA6
L'OA6 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marchaux-Chaudefontaine.
Profil et organisation
L'OA6 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25640 à Marchaux-Chaudefontaine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- L'OA6
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/08/2015
Siège social
Permis de démolir de L'OA6
Activité d’urbanisme de L'OA6
L'OA6 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2021 - 30/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour L'OA6, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/04/2021 - 30/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de L'OA6
1 autorisation sur la période 30/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Marchaux-Chaudefontaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de L'OA6
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à L'OA6
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même secteur et même département
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même secteur et même département
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même secteur et même département
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même secteur et même département
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur L'OA6
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur L'OA6
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'OA6 ?
L'OA6 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'OA6 ?
Le profil de L'OA6 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'OA6 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'OA6 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'OA6 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable