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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02536821C0001

Permis de démolir n° 02536821C0001 à Marchaux-Chaudefontaine, 12 Rue De Champoux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'OA6 et autorisé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536821C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 02536821C0001

Demandeur

L'OA6

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536821C0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Champoux. La demande émane de L'OA6.

Le terrain concerné couvre 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OA6

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813767662
SIRET: 81376766200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536821C0001
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Champoux à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'OA6 et autorisé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536821C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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PD n°02536815C0001 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

19 août 2015 940 m² foncier

PD n°02536818C0001 Autorisé

Rue De La Corvee Marchaux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

04 juin 2018 2 670 m² foncier COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536820C0001 Terminé

33 Rue Du Chauchot Lotissement Du Roc

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020 845 m² foncier

PD n°02536820C0002 Terminé

31 Rue Du Chauchot

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020

PD n°02536820C0003 Terminé

29 Grande Rue

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

06 oct. 2020 633 m² foncier COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536821C0002 Terminé

4 Rue Des Fontaines - Chaude

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

25 févr. 2021 645 m² foncier

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